L'obligation de réparation À paraître

Résumé

LA CHAIRE DROIT DE LA CONSOMMATION a consacré son deuxième travail de recherche à l’obligation de réparation. Ce rapport analyse la pertinence de cette obligation juridico-économique à l’aune de la directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 « établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ». À l’occasion de son colloque de restitution du 15 décembre 2025, la Chaire a présenté et discuté ses propositions (transposition de la directive, résolution des difficultés d’articulation de la directive avec les textes existants, etc.), en présence d’Isabelle Pérignon, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice de la Commission européenne, et de Philippe Guillermin, chef du bureau droit de la consommation de la DGCCRF.
À l’heure où l’Union européenne affirme son ambition de promouvoir une « trajectoire de croissance circulaire » et un usage optimal des ressources, la réparation des produits de consommation s’impose comme un levier juridique et économique essentiel. Cette orientation législative fait suite à un constat : la réparation d’un bien est généralement plus vertueuse que son remplacement, notamment du point de vue écologique et économique. Dès lors, en l’absence de filière mature de la réparation, son avenir suppose une mutation structurelle : elle ne pourra se développer qu’à la condition d’être économiquement valorisée, et socialement perçue comme un critère de qualité. Privilégier la réparation ne relève donc pas d’un simple réflexe écologique. Il s’agit d’un choix juridique et économique structuré, visant à prolonger la vie des produits, réduire la pression sur les ressources naturelles, limiter les volumes de déchets et responsabiliser l’ensemble des acteurs. Ce choix, assumé dans la directive 2024/1799 instaurant un nouveau droit à la réparation, n’est pas sans poser des difficultés d’articulations avec les obligations existantes pesant sur les acteurs économiques.
Rédigé par des universitaires d’horizons divers, ce rapport est le fruit d’un travail collectif et d’une réflexion commune construite au sein de la Chaire Droit de la consommation réunissant universitaires et partenaires professionnels afin de prendre en compte l’ambition du texte et de le confronter à la pratique pour faire émerger les difficultés qu’il peut soulever. La diversité des partenaires et surtout leur représentativité de différents intérêts donnent toute leur force aux analyses et propositions communes.

À propos des auteurs

Sous la direction de Carole Aubert de Vincelles, professeur à CY Cergy Paris Université, et Natacha Sauphanor-Brouillaud, professeur à l’Université Paris Nanterre. Elles codirigent la Chaire Droit de la consommation.

Avec les contributions de Garance Cattalano, Gaël Chantepie, Victoire Lasbordes-de Virville, Grégoire Leray,
Pierre-Grégoire Marly et Sébastien Raimond.

Caractéristiques techniques

Titre	L'obligation de réparation
Sous-titre	Étude à partir de la directive 2024/1799Rapport de la Chaire Droit de la consommation, Fondation CY Cergy Paris Université
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Février 2026
Nombre de pages	340 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Hors collection
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Consommation / Distribution
ISBN	978-2-275-16364-2
Dimensions	160×240 mm