Le discernement en droit pénal

  • 1re édition
  • Parution : Février 2017
  • EAN13 : 9782275056470

Résumé

Sous l'empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont encore à l'oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon, comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre : il correspondait à la connaissance de la Loi divine dont le droit séculier n'était que le reflet. L'analyse du droit pénal laïcisé invite à découvrir l'existence d'une présomption de connaissance de la loi toujours aussi impérative. Le discernement peut alors être défini comme une conscience de l'existence de la Loi émanée du peuple : la connaissance des droits et devoirs reconnus à chaque personne, au sein de statuts juridiques que la prolifération des normes contribue à préciser. Aussi, la culpabilité n'est pas une volonté d'atteindre un résultat illicite elle correspond à l'ignorance du contenu de la loi pénale chez celui qui est présumé connaître l'existence de cette loi. En procédure pénale, cette présomption devient protectrice des droits du mis en cause. Aucun acte coercitif ne peut être exercé à son encontre s'il n'a été avisé du statut dont il relève. Cette information assure ainsi la finalité rétributive de la peine chez celui qui connait les raisons de sa condamnation. En tout état de cause, la soumission des individus au droit pénal est le seul objectif poursuivi en la matière, ce qui nécessite parfois la présence de victimes au procès pénal, à la seule fin de préserver leur foi en son impérativité.

Caractéristiques techniques

Titre Le discernement en droit pénal
Tome ou volume Tome 65
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Février 2017
Nombre de pages 576 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Thèmes Droit, Droit pénal & procédure pénale, Procédure pénale
ISBN 978-2-275-05647-0
Dimensions 15.4×23.8 cm