Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie

Résumé

La recherche que nous avons menée tient dans l'étude des manifestations et des apports de l'équité dans le champ du droit public, dont l'hermétisme de façade à ce mode de raisonnement tend désormais à s'estomper.

Tant la légitimité en droit de la recherche de l'équitable que ses sources d'inspiration font l'objet, dans une première partie, d'une analyse tendant à replacer ce phénomène dans un environnement juridique national et international propice au développement d'une nouvelle appréhension du droit, plus supplétive que subversive. En effet, l'équité apparaît comme un moyen de justice en expansion, du fait de l'emprise croissante d'un droit européen lui-même très largement empreint du droit anglo-saxon, particulièrement ouvert aux solutions d'équité.

Dans cette optique, nous envisageons les hypothèses dans lesquelles, soit le juge de droit public, soit les pouvoirs publics français, font appel plus ou moins explicitement à l'équité pour résoudre un point de droit ou conduire une politique publique. Il s'agit de vérifier si le phénomène est circonscrit à quelques domaines déterminés ou si l'équitable devient une préoccupation en voie d'irriguer l'ensemble du droit public.

La seconde partie de notre étude nous mène à une appréhension de la notion même d'équité en droit public, à la détermination de sa substance juridique. Nous recherchons dans la définition et les fonctions de l'équité ce qui tendrait à promouvoir sa consécration en tant que principe de jugement supplétif, à raison du caractère fondamental de son intervention dans la mise en oeuvre effective du droit public.

On se demandera alors d'une part si l'équité peut, autrement que de façon ponctuelle, intégrer l'ordre juridique sans méconnaître le principe de légalité ou celui de la hiérarchie des normes, et d'autre part si cela est socialement souhaitable.

Caractéristiques techniques

Titre	Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie
Tome ou volume	Tome 111
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Octobre 2002
Nombre de pages	512 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes	Droit, Droit constitutionnel, Autres ouvrages
ISBN	978-2-275-02275-8
Dimensions	16×24 mm