Le droit de l'Internet dans l'entreprise

Résumé

Qu'est-ce que l'Internet ? Quelles sont ses utilisations en entreprise et les réperçussions juridiques de celles-ci ? Quel doit être le plan d'action de celui qui souhaite mettre en ligne un site marchand ? De l'identification du site à la résolution des conflits sur les noms de domaine, de la protection des données personnelles à la protection de la propriété intellectuelle et du site en tant que tel, de la consécration du contrat électronique à la sécurité des échanges, de la cybersurveillance des salariés à l'intégration du droit de l'internet dans le droit des sociétés, de la responsabilité des intervenants à la résolution des litiges, cet ouvrage a pour objectif de présenter un aperçu actualisé, vivant, pratique et jurisprudentiel de la réalité juridique de l'Internet dans l'entreprise.

Les annexes permettent de déclarer un site internet à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), de prévoir le mandat des agents assermentés de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) (constats de reproduction et diffusion d'une oeuvre numérique) ou encore de protéger son oeuvre par le système IDDN.

De nombreux sites sont répertoriés dans la bibliographie.

À propos des auteurs

Pierre-Alain GOURION, Conseiller du Commerce Extérieur de la France et Avocat à Lyon et à Bruxelles, est Avocat associé au sein du réseau international BGV LAW.

Maria RUANO-PHILIPPEAU, Avocate à Lyon (France) et à Madrid (Espagne), est Avocate au sein du réseau international BGV LAW.

Caractéristiques techniques

Titre	Le droit de l'Internet dans l'entreprise
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juillet 2003
Nombre de pages	168 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Activités de l'entreprise
ISBN	978-2-275-02150-8
Dimensions	13.5×21 mm