Le droit de l'Internet dans l'entreprise

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 1970
  • EAN13 : 9782275021508

Résumé

Qu'est-ce que l'Internet ? Quelles sont ses utilisations en entreprise et les réperçussions juridiques de celles-ci ? Quel doit être le plan d'action de celui qui souhaite mettre en ligne un site marchand ? De l'identification du site à la résolution des conflits sur les noms de domaine, de la protection des données personnelles à la protection de la propriété intellectuelle et du site en tant que tel, de la consécration du contrat électronique à la sécurité des échanges, de la cybersurveillance des salariés à l'intégration du droit de l'internet dans le droit des sociétés, de la responsabilité des intervenants à la résolution des litiges, cet ouvrage a pour objectif de présenter un aperçu actualisé, vivant, pratique et jurisprudentiel de la réalité juridique de l'Internet dans l'entreprise.

Les annexes permettent de déclarer un site internet à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), de prévoir le mandat des agents assermentés de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) (constats de reproduction et diffusion d'une oeuvre numérique) ou encore de protéger son oeuvre par le système IDDN.

De nombreux sites sont répertoriés dans la bibliographie.

À propos des auteurs

Pierre-Alain GOURION, Conseiller du Commerce Extérieur de la France et Avocat à Lyon et à Bruxelles, est Avocat associé au sein du réseau international BGV LAW.

Maria RUANO-PHILIPPEAU, Avocate à Lyon (France) et à Madrid (Espagne), est Avocate au sein du réseau international BGV LAW.

Caractéristiques techniques

Titre Le droit de l'Internet dans l'entreprise
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 1970
Nombre de pages 168 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Systèmes
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Activités de l'entreprise
ISBN 978-2-275-02150-8
Dimensions 13.5×21 cm