Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés

Résumé

Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'Organismes
Génétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actions
des militants anti-avortement à l'égard du personnel médical des hôpitaux et de
cliniques, et la célébration illégale du mariage de deux homosexuels en 2004 à
la mairie de Bègles ? Selon les combats menés, la désobéissance civile acquiert
une signification différente. De plus, si la désobéissance civile est extérieure au
droit, parce qu'illégale, l'appel à l'intervention du juge en sa faveur, est
néanmoins constant.

Quelle réception juridique espérer alors pour la désobéissance civile,
évoquée à des titres si divers ?

Cette interrogation entraîne le constat que la désobéissance civile,
traditionnellement caractérisée par un plaidoyer de culpabilité et par
l'acceptation de la condamnation judiciaire, est, désormais, marquée par la
revendication de faits justificatifs, fondés sur l'idéologie des droits de l'homme,
en droits américain, européen et français. Ce constat conduit à confronter la
conception du juge qui sous-tend les actions des auteurs de désobéissance
civile, aux solutions que leur apporte la pratique judiciaire. Dès lors, prenant
appui sur une comparaison des traditions juridiques américaines et françaises,
cet ouvrage a pour objet l'étude de la notion de désobéissance civile du point de
vue juridique, un point de vue peu développé jusqu'à présent.
L'analyse, dans la première partie, de l'obligation juridique du juge face à
la désobéissance civile, et, dans la seconde partie, du discours judiciaire adopté
face à celle-ci, nourrit le débat sur le sens et la portée, en droit, de la
désobéissance civile.

À propos de l'auteur

Sophie Turenne est Neil Allam/Clifford Chance Lecturer en droit à l'Université
de Cambridge et Fellow de New Hall College, Cambridge.

Caractéristiques techniques

Titre	Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés
Tome ou volume	Tome 479
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Mai 2007
Nombre de pages	384 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit international et étranger, Droit comparé
ISBN	978-2-275-03218-4
Dimensions	16×23.9 mm