Le monopole de l'État sur l'expropriation

Résumé

Préface de
Yves Gaudemet

Seules les autorités exécutives de l'État exercent le pouvoir d'exproprier. Ce
monopole tranche avec la pluralité des acteurs de l'expropriation et détonne par
son imperméabilité aux réformes de décentralisation.
Assurément, le monopole de l'État plonge ses racines dans l'histoire. Dès
l'instant où l'État s'est imposé comme le titulaire de la souveraineté, il attira à lui le
droit d'exproprier. En revanche, les fondements constitutionnels déclarés de ce
monopole sont plus fragiles. Ni les exigences de l'article 17 de la Déclaration de
1789, ni la jurisprudence constitutionnelle sur l'égalité dans la garantie des droits
ne le justifient.
Face à cette absence de fondement juridique dégagé, le régime du pouvoir
d'exproprier en droit administratif est éloquent. Il révèle un non-dit permanent : ce
pouvoir serait par essence régalien. En effet, la jurisprudence a consacré une
compétence discrétionnaire des autorités étatiques et une responsabilité
irréductible en cas d'expropriation illégale. En outre, le monopole de l'État porte,
au-delà du principe, sur les modalités de toute expropriation.
À ce stade, l'apport historique est éclairant : la souveraineté subsume le
pouvoir d'exproprier. Elle explique l'exclusivité étatique. Il est alors possible de
supposer l'existence d'un principe constitutionnel en vertu duquel le pouvoir
d'exproprier étant inséparable des prérogatives de souveraineté, l'État a
nécessairement un monopole sur l'expropriation.

À propos de l'auteur

Charles-Stéphane Marchiani est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et Docteur en droit (Université Paris II-Panthéon Assas).

Caractéristiques techniques

Titre	Le monopole de l'État sur l'expropriation
Tome ou volume	Tome 257
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 2008
Nombre de pages	440 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Droit administratif, Autres ouvrages
ISBN	978-2-275-03313-6
Dimensions	16.1×23.9 mm