Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada) À paraître

  • 2e édition
  • À paraître : Juin 2024
  • EAN13 : 9782275142302

Résumé

Trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l’Ohada en matière de règlement alternatif des différends sont entrés en vigueur le 15 mars 2018 :

- un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage qui se substitue à l’Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales dans l’espace Ohada ;
- un Règlement d’arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), qui vise à renforcer l’indépendance et la compétitivité du Centre d’arbitrage de la CCJA à travers une meilleure harmonisation du Règlement avec l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et aux meilleures pratiques internationales ;
- un dixième Acte uniforme, relatif à la médiation, afin de combler le vide législatif existant en la matière dans la plupart des États membres de l’Ohada et promouvoir ce processus amiable de règlement des différends.

Ces textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs et améliorer significativement le climat des affaires dans l’espace Ohada. Ils sont présentés en la forme des Actes et Règlement tels que publiés et commentés article par article. Après le succès rencontré par la première édition de cet ouvrage, une nouvelle édition s’est avérée nécessaire pour présenter notamment l’évolution de la jurisprudence de la CCJA depuis 2018 et les nombreux commentaires de la doctrine parus depuis cette date sur ces sujets.
Cette édition propose une refonte complète des chapitres consacrés à la CCJA et présente son nouveau Règlement intérieur, certes non encore publié à ce jour au Journal officiel de l’Ohada, mais dont le sens et la portée témoignent de la vitalité de l’arbitrage dans l’espace Ohada.
Cet ouvrage est à l’évidence indispensable à tous les praticiens de l’arbitrage et de la médiation Ohada : magistrats, avocats, juristes d’entreprise, professionnels du droit, enseignants et étudiants.

À propos des auteurs

Jean-Marie Tchakoua, agrégé des facultés de droit, est professeur titulaire à l’Université de Yaoundé II. Il a une riche expérience d’enseignement et de recherche, notamment sur les modes alternatifs de règlement des différends, et est arbitre au Centre d’arbitrage de la CCJA et au Centre de médiation et d’arbitrage du GECAM.
Maître Alain Fénéon est avocat (H) au Barreau de Paris. Rédacteur du premier projet d’Acte uniforme sur l’arbitrage, puis de plusieurs autres textes sur l’arbitrage et la médiation, il a enseigné le droit Ohada, notamment à Sciences Po Paris. Il exerce en qualité d’arbitre auprès de la CCI et de la CCJA, est spécialisé en arbitrage investissement et intervient comme médiateur international et expert en droit Ohada, notamment pour le règlement des différends entre États et investisseurs ou opérateurs économiques.

Caractéristiques techniques

Titre Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada)
Numéro d'édition 2e édition
Date de parution Juin 2024
Nombre de pages 480 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Droits africains
Thèmes Droit, Droit international et étranger, Droit OHADA
ISBN 978-2-275-14230-2
Dimensions 160×220 mm