Le paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne

Résumé

L'analyse juridique du paiement de l'obligation monétaire ne va pas sans poser d'importantes difficultés en raison des incertitudes qui entourent les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l'obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L'obligation monétaire s'apparente-t-elle à une forme d'obligation de faire ou de donner ? La monnaie constitue-t-elle un objet de propriété et ce, quelle que soit sa forme concrète ? Le terme juridique paiement désigne-t-il en toute circonstance l'extinction de l'obligation par son exécution volontaire ? Le constat de telles interrogations fondamentales incitait à l'approfondissement de l'étude du paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne. Il en est résulté un certain nombre de propositions tendant au renouvellement des conceptions juridiques actuelles en ce qui concerne, notamment, les dettes de valeur, la monnaie scripturale et sa propriété, la théorie des comptes en banque, le transfert de la propriété de la monnaie dans le jeu de l'obligation monétaire, le paiement en général, les instruments de paiement, le cours légal de la monnaie ou encore la revendication d'une somme de monnaie scripturale.
Autant de réflexions ainsi suscitées par cet ouvrage à la croisée des chemins du droit civil et du droit commercial.

À propos de l'auteur

Thomas Le Gueut, Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, est Professeur à l'Université Grenoble-Alpes, après avoir été Maître de conférences à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis.

Caractéristiques techniques

Titre	Le paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne
Tome ou volume	Tome 572
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 2016
Nombre de pages	436 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
ISBN	978-2-275-05287-8
Dimensions	15.5×24 mm