Les principes du droit des offres publiques d'acquisition Nouveauté

Résumé

Opérations financières controversées, les offres publiques semblent a priori régies par des règles dénuées de cohérence, introduites au gré des batailles boursières et des tendances politiques. Pourtant, aucune matière ne se réduit à de la pure technique. Toute réglementation exige, pour dépasser le stade d’amas réglementaire, d’être régie par des principes qui la dotent d’une logique interne. La présente étude révèle que deux catégories de principes encadrent le droit des offres publiques d’acquisition. La première est celle des principes directeurs, qui améliorent la compréhension du droit positif et dévoilent ce que pourrait être la réglementation de demain si les tendances actuelles venaient à se prolonger. Dénués d’effet direct au contentieux, les principes directeurs permettent aux autorités de marché de réaliser une interprétation téléologique des règles qu’elles mobilisent. La seconde catégorie est celle des principes généraux du droit. Aptes à saisir l’inattendu, les principes généraux comblent les lacunes de la loi et tempèrent la rigueur des expressions écrites délibérément figées.
Ils encadrent les conduites lors du déroulement des offres et assurent ainsi la complétude du système juridique. L’examen des décisions rendues montre que derrière l’abstraction de leur énoncé, les principes produisent des conséquences inédites qu’il est possible de systématiser.
Si certaines incohérences entourent encore le jeu des principes, l’étude propose plusieurs solutions pour résoudre ou dépasser chacune des difficultés rencontrées.

Prix

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2024

Prix de thèse Paris-Panthéon-Assas

Prix de thèse AEDBF-France

À propos de l'auteur

Hugo Nadjar est maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Caractéristiques techniques

Titre	Les principes du droit des offres publiques d'acquisition
Tome ou volume	652
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Février 2025
Nombre de pages	640 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
ISBN	978-2-275-15662-0
Dimensions	155×240 mm