Le paiement des dettes Nouveauté

Réglementation et contentieux. À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives

  • 1re édition
  • Parution : Novembre 2021
  • ISBN : 978-2-275-05670-8

Résumé

Jamais la question du paiement des dettes n’a revêtu une telle actualité.
Alors que l’on redoute une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d’entreprises consécutivement à la crise sanitaire, et que les États s’interrogent sur le principe même du remboursement de la « dette Covid », les confinements successifs représentent déjà une entrave à l’exécution des contrats et à l’extinction des dettes.
C’est dire que cet ouvrage vient parfaitement à son heure, car il traite de règlementation du paiement direct ou indirect des dettes, mais envisage aussi leur non-paiement, voire leur effacement.
Il comporte en effet trois parties à travers lesquelles sont exposées les modalités du paiement stricto sensu, les modes d’extinction des dettes renfermant une modification du rapport de droit originel (novation, délégation de paiement), et ceux qui ont pour effet de faire disparaître les dettes sans que la prestation ne soit exécutée (compensation, confusion) ou que le créancier ne soit satisfait (remise de dette, prescription, impossibilité d’exécuter, effacement des dettes).
Les praticiens trouveront dans cet ouvrage toutes les informations dont ils ont besoin sur des questions controversées – par le biais notamment des « approfondissements » et des « remarques » – et les étudiants une solide base théorique pour connaître le régime de l’exécution des obligations et de l’extinction des dettes.
L’approche résolument pluridisciplinaire permet d’embrasser le sujet dans tous ses aspects, qu’il s’agisse de règles relevant du droit civil, ainsi que du droit des affaires, ou du droit monétaire et financier, par exemple.

À propos de l'auteur

Sabrina Delrieu est maître de conférences à Toulouse 1 Capitole. Elle est membre du Centre de droit des affaires (EA 780).

Caractéristiques techniques

Titre Le paiement des dettes
Sous-titre Réglementation et contentieux. À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Novembre 2021
Nombre de pages 360 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Droit du paiement
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Ouvrages généraux
EAN13 9782275056708
Dimensions 16.00×24.00 cm