Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République

  • 1re édition
  • Parution : Octobre 2004
  • EAN13 : 9782275025315

Résumé

Ouvrage honoré d'un prix de thèse du Sénat.

L'accord conclu le 18 juin 2004 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Pour autant, seul l'avenir nous dira si - sous réserve que ce nouveau traité soit ratifié par la France - si notre Parlement profitera pleinement des possibilités qui lui seront offertes et s'il manifestera un intérêt accru à l'égard de l'activité normative de l'Union.

En effet, depuis cinquante ans, alors que sous la double influence de la Constitution et du droit communautaire, la loi a perdu sa place éminente dans la hiérarchie des normes, le Parlement français ne s'est guère mobilisé pour être un acteur de la construction européenne. Après des années d'indifférence à l'égard des affaires communautaires, c'est désormais la "frilosité" qui prédomine dans les hémicycles.

Caractéristiques techniques

Titre Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République
Tome ou volume Tome 118
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Octobre 2004
Nombre de pages 464 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes Droit, Droit européen, Droit institutionnel
ISBN 978-2-275-02531-5
Dimensions 16×24 cm