Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle

Résumé

La Cour de cassation participe à la création du droit en développant sa jurisprudence. Si ce pouvoir normatif n'a rien de nouveau, ce qui est tout à fait inédit, c'est la capacité de la Cour à l'assumer au grand jour. Contrôle de proportionnalité, motivation enrichie, communiqués, revirement prospectif… À rebours de sa réserve habituelle, la Cour de cassation use aujourd'hui de nouvelles méthodes par lesquelles elle revendique son statut de source de droit. Le projet de réforme de la Cour entend même franchir l'étape finale : faire de ces pratiques des outils officiels de création du droit. Faut-il en conclure que la Cour de cassation est passée de la pudeur à la désinvolture ? À y regarder de plus près, ce changement d'attitude paraît bien plutôt défensif, que revendicatif. La Cour de cassation s'efforce de sauvegarder sa souveraineté juridictionnelle, à l'heure où le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne tendent à contrôler l'élaboration de sa jurisprudence. Affirmer son rôle créateur est, pour la Cour de cassation, le moyen d'assurer sa survie dans un système hiérarchisé des Cours de justice.

Caractéristiques techniques

Titre	Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle
Tome ou volume	Tome 579
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Décembre 2017
Nombre de pages	408 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit, Théorie du droit
ISBN	978-2-275-05989-1
Dimensions	15.5×24 mm