Le principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 1993
  • EAN13 : 9782275005782

Résumé

La Convention Européenne des Droits de l'Homme doit trouver une application concrète dans les droits respectifs de ses États membres. L'application de la CEDH dans le droit extraditionnel est inévitable, vu le caractère contraignant de la procédure de l'extradition vis-à-vis de la personne visée. Les raisons justifiant cette application et les moyens mis en oeuvre sont présentés dans ce livre qui insiste sur la nécessité d'une motivation détaillée du décret d'extradition liée au principe de la spécialité. La tâche essentielle de ce principe est d'empêcher le pays requérant l'extradition, de juger l'extradé pour des faits qui n'ont pas été compris dans le décret d'extradition du pays requis. Or, ce dernier pays n'est pas entièrement dispensé de l'obligation de contribuer au respect de la règle de la spécialité. La meilleure façon de le faire est de bien préciser, avant la remise de la personne, dans le décret d'extradition et l'avis de la Chambre d'accusation, les faits pour lesquels il accorde l'extradition. Cette obligation de motiver l'avis émane également de la CEDH et donne à la personne menacée d'extradition un droit direct de se défendre en usant des moyens de recours étudiés dans ce livre. Les objectifs de l'auteur sont d'analyser le principe de la spécialité et les problèmes qu'il soulève, de démontrer son lien avec les Droits de l'Homme et de proposer de nouvelles voies de recours relatives au sujet traité.

Caractéristiques techniques

Titre Le principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme
Tome ou volume Tome 27
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 1993
Nombre de pages 182 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Thèmes Droit, Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN 978-2-275-00578-2
Dimensions 16×23.5 cm