Le principe d'impartialité de l'Administration

  • 1re édition
  • Parution : Juillet 2020
  • ISBN : 978-2-275-07306-4

Résumé

Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Elle est une condition de l’acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu’elle vise à garantir que l’Administration ne soit pas déviée de ses finalités d’intérêt général.
Dans cette dimension subjective, l’impartialité pourrait être réduite à une simple obligation déontologique, sanctionnée par le juge qui censurerait la partialité des agents de l’Administration. Toutefois, l’impartialité a connu une transformation considérable, par la promotion de l’impartialité apparente, réponse à la sensibilité croissante du public aux soupçons qui peuvent entourer l’exercice du pouvoir.
Cette double dimension du principe d’impartialité est la source de sa richesse. Celui-ci fédère des nécessités très diverses, de la lutte contre les conflits d’intérêts à l’aménagement du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes. Sa promotion est le fruit d’échanges intenses, parfois confus, entre les juges nationaux et européens.
Cette thèse permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l’impartialité de l’Administration et montre que l’impartialité apparente tend à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n’est pas sans risques de paralysie de l’Administration, d’où la nécessité sans cesse renouvelée de concilier la garantie de l’impartialité avec les impératifs d’efficacité de l’action administrative.

Prix de thèse du Conseil d’État

Prix de thèse de l’Université de Strasbourg

À propos de l'auteur

Louis de Fournoux, Docteur en droit public.

Caractéristiques techniques

Titre Le principe d'impartialité de l'Administration
Tome ou volume Tome 315
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juillet 2020
Nombre de pages 504 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes Droit, Droit administratif, Ouvrages généraux
EAN13 9782275073064
Dimensions 15.50×24.00 cm