Le recouvrement de l'impôt

Résumé

Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du Trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution.

Une réponse détaillée est apportée aux principales questions d'une matière complexe où se mêlent des procédures civiles et fiscales riches de l'évolution législative et jurisprudentielle de ces quinze dernières années. L'auteur met également en évidence la protection juridique renforcée dont peut bénéficier le contribuable avec le recours au juge en cas d'urgence.

Après avoir été comptable public et chef du bureau des études et des affaires fiscales d'un grand ministère, Michel Douay est actuellement conservateur des hypothèques à la Direction générale des impôts.

Caractéristiques techniques

Titre	Le recouvrement de l'impôt
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Septembre 2005
Nombre de pages	224 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes
Thèmes	Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Finances de l'État, Impôt
ISBN	978-2-275-02529-2
Dimensions	13.6×21 mm