Le traitement des risques de défaillances bancaires

  • édition
  • Parution : Avril 2023
  • EAN13 : 9782275117959

Résumé

Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen – avec la création de l’Union bancaire –, mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law.
Le nouveau corps de règles, progressivement mis en place, touche à la fois la règlementation et la supervision bancaires sur lesquelles s’appuie la régulation bancaire. Les nouvelles exigences prudentielles apparaissent pertinentes, mais demeurent largement perfectibles.
Le risque zéro n’existant pas, un régime spécial, dérogatoire au droit des entreprises en difficulté, a été institué. Caractérisé par les mécanismes de résolution et d’intervention précoce, ce régime spécial a une dimension hautement prudentielle et apparaît plus efficace pour le traitement des difficultés bancaires que le droit commun. De nombreux efforts restent, cependant, à fournir dans le cadre d’une application du mécanisme de résolution aux établissements transfrontaliers. Dans l’ensemble, au vu des mutations de l’activité bancaire, la prévention des défaillances bancaires apparaît comme une quête permanente.

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté

À propos de l'auteur

H. Jérôme Sibone est avocat.

Caractéristiques techniques

Titre Le traitement des risques de défaillances bancaires
Tome ou volume Tome 29
Numéro d'édition édition
Date de parution Avril 2023
Nombre de pages 512 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
ISBN 978-2-275-11795-9
Dimensions 15.50×24.00 cm