L'efficience en droit pénal économique

Résumé

Le droit pénal a beaucoup à apprendre de ses sciences collatérales. À cet égard, la relation qu'entretiennent la science criminelle et les sciences économiques est des plus fructueuses. Après avoir ignoré pendant des décennies les sciences économiques, le pénaliste peut découvrir ses attraits en sollicitant les outils microéconomiques. Au travers du paradigme de l'efficience, l'analyse économique du droit conduit à une relecture novatrice du fondement des institutions juridiques et de leur propension à atteindre leur but social, tout en générant le moindre coût social.
Dans cette perspective, la théorie de l'infraction pénale mérite d'être passée au crible des fourches caudines de la rationalité économique. L'emprunt de la logique issue de l'analyse économique du droit apporte un nouvel éclairage sur le contenu incriminateur et sur le contenu sanctionnateur de chaque règle de droit criminel touchant à la vie des affaires. Ainsi, l'analyse de l'efficience normative du droit pénal économique consiste à vérifier si les multiples textes du droit répressif tissent un réseau de valeurs sociales propre à assurer le bon fonctionnement du système économique. Pour sa part, la quête de l'efficience punitive du droit pénal économique s'inscrit dans une recherche pénologique de la sanction optimale afin de produire un effet dissuasif redoutable et de combattre la délinquance économique, guidée par un état d'esprit lucratif.
Les mutations du droit français vont dans le sens inexorable de la spécialisation du cadre institutionnel et des règles gouvernant la conduite du procès répressif afin de lutter avec toujours plus de réussite contre la délinquance économique et financière. L'analyse économique du droit trouve alors tout son intérêt à une époque où semblent s'entrechoquer la raréfaction des ressources de l'État et la sophistication de ta réponse répressive étatique apportée à la délinquance en matière économique. En se tournant vers des chemins et des moyens atypiques de ta répression de la délinquance économique, le droit français a consacré de nombreuses autorités de régulation dotées de prérogatives répressives, des juridictions pénales spécialisées ainsi que des cheminements procéduraux, dont le caractère dérogatoire s'avère 3e DUS en plus marqué, que les divers outils de l'analyse économique du droit sondent afin de mettre en évidence l'efficience formelle du droit pénal économique.

À propos de l'auteur

Guillaume Royer est docteur en droit privé et en sciences crimineies. Il est membre du programme « Droit et économie » de l'UMR CNRS BETA-REGLES de l'Université de Nancy, II est attaché temporaire à l'enseignement et à la recherche en droit des obligations et en droit des sociétés à l'Université de Nancy.

Caractéristiques techniques

Titre	L'efficience en droit pénal économique
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Mars 2009
Nombre de pages	542 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Droit & Économie
Thèmes	Droit, Droit pénal & procédure pénale, Droit pénal des affaires
ISBN	978-2-275-03365-5
Dimensions	16×24 mm