Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions

Résumé

L’étude des fondements de la compétence internationale des juridictions repose, en général, sur la recherche de proximité entre le juge et le litige. En effet, dans une conception traditionnelle, la compétence internationale est une question de limitation spatiale de la fonction juridictionnelle de l’État, limitation qui doit se faire de manière neutre et en fonction de la localisation territoriale des éléments du litige.
Or, ce programme d’organisation de la compétence internationale va au-devant de graves difficultés en raison de la dématérialisation croissante des activités humaines et de la massification des relations privées transfrontières. Plus fondamentalement, la conception proximiste fait peu de cas de l’idée que la compétence internationale constitue avant tout une organisation par l’État de sa mission de justice dans les litiges internationaux. Cette organisation devrait refléter des considérations de justice procédurale et de justice matérielle. Ces deux niveaux d’analyse constituent les considérations substantielles dont nous nous proposons d’étudier, autour de la matière délictuelle, l’influence sur l’organisation de la compétence internationale.
Ainsi, la présente recherche entreprend, d’abord, de souligner les faiblesses de l’approche proximiste de la compétence internationale, dont ni les justifications, ni les résultats ne résistent à l’examen. Une fois ce travail de déconstruction effectué, elle envisage, ensuite, une reconstruction des fondements de la compétence internationale à partir de considérations substantielles.

Prix de thèse 2018 Paris 1-IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)
Prix de thèse André Isoré 2018 de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix 2018 du Comité français de droit international privé

À propos de l'auteur

Étienne Farnoux est professeur à l’Université de Strasbourg.

Caractéristiques techniques

Titre	Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions
Sous-titre	Réflexion autour de la matière délictuelle
Tome ou volume	Tome 618
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 2022
Nombre de pages	816 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit international et étranger, Droit international privé
ISBN	978-2-275-10842-1
Dimensions	15.50×24.00 mm