Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration Nouveauté

Étude comparée en droits français et américain

  • édition
  • Parution : Novembre 2022
  • EAN13 : 9782275119861

Résumé

La révolution numérique transforme-t-elle les droits et libertés fondamentaux au point d’en faire émerger une nouvelle catégorie ? On peut de prime abord en douter dès lors qu’il est possible de se livrer à une interprétation évolutive d’un droit fondamental. Traditionnellement donc, les droits fondamentaux existants suffisent à résoudre des difficultés inédites liées à la numérisation de la société. Et pourtant... l’étude révèle que de nouveaux droits fondamentaux, exclusivement dédiés à la sphère numérique, sont consacrés en France et aux États-Unis. Ces droits et libertés du numérique présentent plusieurs spécificités, et ce en dépit de leur arrimage au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d’expression. D’une part, ils bénéficient d’une logique conceptuelle distincte de celle des droits classiques. D’autre part, ils répondent à un régime juridique original qui implique de les analyser comme des droits fondamentaux différents.
Ainsi, le défaut apparent d’autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire à sous-estimer leur intérêt juridique, d’autant que leur rattachement aux droits classiques nuit à la protection de leurs titulaires. En effet, le raisonnement par analogie privilégié par les institutions juridiques françaises et américaines donne souvent lieu à des solutions inadaptées. Ce travail comparatif consiste à rechercher, dans deux espaces juridiques a priori opposés sur la question, ce qui pourrait fonder l’autonomie des droits et libertés du numérique.

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2022

Caractéristiques techniques

Titre Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration
Sous-titre Étude comparée en droits français et américain
Tome ou volume Tome 165
Numéro d'édition édition
Date de parution Novembre 2022
Nombre de pages 576 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes Droit, Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN 978-2-275-11986-1
Dimensions 15.50×24.00 cm