Les droits finalisés dans le contrat Nouveauté

Contribution à l'étude de la justification en droit privé

  • 1re édition
  • Parution : Juin 2024
  • EAN13 : 9782275142760

Résumé

Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s’accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d’une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif… Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l’objectif de l’étude réside dans la proposition d’une catégorie permettant d’expliquer la convergence, de lege lata, des régimes d’exercice d’un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les droits finalisés servent à désigner les prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôlé.

À propos de l'auteur

Roberto Thiancourt est maître de conférences à l'Université de La Réunion.

Caractéristiques techniques

Titre Les droits finalisés dans le contrat
Sous-titre Contribution à l'étude de la justification en droit privé
Tome ou volume 646
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juin 2024
Nombre de pages 400 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit civil, Contrats spéciaux
ISBN 978-2-275-14276-0
Dimensions 155×240 mm