Les engagements internationaux en matière de règlement pacifique des différends entre États

Résumé

L'obligation de règlement pacifique des différends internationaux - corrolaire du principe de non-recours à la force - constitue de nos jours un principe de droit international coutumier, débordant sa formulation naguère conventuionnelle. La liberté de choisir un ou plusieurs "moyens pacifiques" est un des éléments intégrants de l'obligation générale de règlement pacifique, l'expression de cette liberté se trouvant dans l'article 33 de la Charte des Nations Unies.

Pour établir une obligation de recourir à une procédure déterminée, il faut suivre, comme dans le passé, la voie conventionnelle. À travers l'étude de la pratique conventionnelle, il apparaît que les États ne sont pas toujours disposés à prendre en la matière d'engagements de portée générale, et préfèrent souscrire des obligations spécifiques de portée géographique ou matérielle restreinte.

Caractéristiques techniques

Titre	Les engagements internationaux en matière de règlement pacifique des différends entre États
Tome ou volume	Tome 104
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 1992
Nombre de pages	374 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
Thèmes	Droit, Droit international et étranger, Droit international public
ISBN	978-2-275-00619-2
Dimensions	15.6×24 mm