Les gestions de fait

Résumé

L'organisation financière publique en France est construite sur le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, en vertu duquel l'exécution des opérations financières nécessite la collaboration de deux ordres d'agents distincts et séparés les actes des premiers sont contrôlés par les seconds, qui sont personnellement responsables tant des irrégularités qu'ils ont laissé commettre que de celles qu'ils ont eux-mêmes commises.

La sanction de ce principe est assurée par la loi, qui déclare les ordonnateurs ou plus généralement tous ceux qui se seraient intégrés dans les fonctions des comptables de droit :comptables de fait et les assujettit aux mêmes obligations et à la même responsabilité que ceux auxquels ils se sont irrégulièrement substitués.

Le présent ouvrage expose avec précision comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation. Sa lecture devrait éviter aux intéressés de se mettre dans cette situation ou, s'ils y sont déjà, les aider, eux ou leurs avocats, à en sortir.

À propos de l'auteur

Jacques MAGNET a poursuivi simultanément une carrière de magistrat à la Cour des comptes, terminée comme doyen des présidents de chambre, et une carrière d'enseignant, notamment à l'institut d'études politiques de Paris, à l'Ecole nationale d'administration et dans plusieurs universités. Il est l'auteur de nombreux ouvrages ou articles traitant du droit budgétaire et de la comptabilité publique et des institutions de contrôle financier en France et à l'étranger.

Caractéristiques techniques

Titre	Les gestions de fait
Numéro d'édition	2e édition
Date de parution	Mars 2001
Nombre de pages	224 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes
Thèmes	Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Autres ouvrages
ISBN	978-2-275-01950-5
Dimensions	13.5×21 mm