Les normes à constitutionnalité renforcée

Résumé

Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ?
Et, dans l’affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n’a amené jusqu’à présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de l’éclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des « normes à constitutionnalité renforcée ». L’ambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé. Il ne s’agit pas seulement d’établir l’existence juridique des normes à constitutionnalité renforcée, mais aussi de démontrer leur applicabilité aux contentieux publics. La thèse montre que le pouvoir constituant est bien un pouvoir juridique, mais dont la spécificité est d’être « a-formel » et donc matériel. À l’inverse, le pouvoir de révision reste un pouvoir encadré juridiquement par les normes posées par le premier. La reconnaissance puis la garantie des normes à constitutionnalité renforcée par le juge permettrait alors de franchir une étape supplémentaire dans le développement de l’État de droit.

À propos de l'auteur

Raphaël Déchaux est maître de conférences de droit public à l’université d’Aix-Marseille.

Caractéristiques techniques

Titre	Les normes à constitutionnalité renforcée
Sous-titre	Recherche sur la production du droit constitutionnel
Tome ou volume	Tome 163
Numéro d'édition	édition
Date de parution	Avril 2023
Nombre de pages	704 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes	Droit, Droit constitutionnel, Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
ISBN	978-2-275-10854-4
Dimensions	15.50×24.00 mm