Les normes non directement applicables en droit public français

  • 1re édition
  • Parution : Mars 2015
  • EAN13 : 9782275046754

Résumé

Le coeur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou a pour objet exclusif de régler des rapports inter-étatiques, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur laquelle elle n'a, par elle-même, aucun effet juridique. Par conséquent le justiciable ne saurait se prévaloir d'une norme non directement applicable au soutien de ses prétentions et celle-ci doit être exclue du débat juridictionnel. L'étude commence par une analyse de la démarche d'identification de leur absence d'applicabilité directe. La logique commande de vérifier ensuite si ce caractère a pour corollaire une spécificité du régime juridique des règles : l'applicabilité correspond à une application directe aux autorités publiques et l'absence d'invocabilité de ces normes correspond à leur absence d'application directe aux individus. Or, la substituabilité des normes non directement applicables est, en réalité, à géométrie tout aussi variable que leurs effets juridiques. Aussi est-il important d'en découvrir les raisons tant théoriques que pratiques et de proposer d'y apporter quelques aménagements.

Caractéristiques techniques

Titre Les normes non directement applicables en droit public français
Tome ou volume Tome 287
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Mars 2015
Nombre de pages 558 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes Droit, Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit, Théorie du droit
ISBN 978-2-275-04675-4
Dimensions 15.5×24 cm