Les règles générales en droit public français

  • 1re édition
  • Parution : Novembre 2011
  • EAN13 : 9782275037288

Résumé

L'intérêt premier d'une recherche sur les règles générales en droit public français réside dans un effort de mise en ordre conceptuelle du droit positif. En particulier, elle mène à une classification des règles juridiques renouvelée par la prise en compte de toutes les dimensions de leur champ d'application, sans que soient négligées ni la dimension matérielle, souvent ignorée par le droit public français, ni les dimensions spatiale et temporelle, qui retiennent traditionnellement davantage l'attention des spécialistes de droit international privé.
Si l'utilité du concept de règles générales a dû être considérablement relativisée, ne serait-ce parce qu'en France, l'acte réglementaire de l'administration est considéré tout autant - si ce n'est plus - que l'acte individuel comme un acte administratif, cette étude met en évidence sa fonction structurante de l'ordre juridique. À l'heure de la multiplication des démembrements de l'État et en particulier, de l'approfondissement de la décentralisation et de l'enchevêtrement des compétences qui s'ensuit, la Mil araie matérielle des normes mérite de retenir l'attention. Le critère matériel, en vota daqael les règles générales se voient systématiquement conférer une valeur saaérirare an règles particulières et aux règles spéciales, est en effet à même de apuadhm le relais do traditionnel critère organique lorsque ce dernier s'avère âaaafeaahr farte de hiérarchie des organes.

Caractéristiques techniques

Titre Les règles générales en droit public français
Tome ou volume Tome 268
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Novembre 2011
Nombre de pages 586 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes Droit, Droit administratif, Ouvrages généraux
ISBN 978-2-275-03728-8
Dimensions 15.4×24 cm