L'état et la protection de la santé des travailleurs

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 2013
  • EAN13 : 9782275040110

Résumé

Depuis la fin du XIXe siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d'une mission de protection de l'hygiène et de la sécurité des populations et, plus précisément, de l'ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l'indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd'hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l'État d'une compétence régalienne de veille sanitaire.
Les récentes mises en cause de l'administration pour carence dans la prévention des risques liés à l'amiante, ainsi que les revendications contemporaines d'une société marquée par le concept de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu'elle s'exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s'inscrit dans le contexte particulier de l'entreprise et engendre une relation triangulaire originale.
Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l'idée que la protection de l'intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d'un droit du travail imposé par l'État d'un « droit public du travail » face au droit privé de l'entreprise. C'est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs.
Ce droit public du travail se traduit par la mise en oeuvre de mécanismes propres à l'administration qu'il s'agit d'étudier tout en s'interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l'ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu'elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d'une protection suffisante.

Caractéristiques techniques

Titre L'état et la protection de la santé des travailleurs
Tome ou volume Tome 273
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 2013
Nombre de pages 476 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes Droit, Droit social, Droit de la sécurité sociale et protection sociale
ISBN 978-2-275-04011-0
Dimensions 15.5×24 cm