L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux

Résumé

Les affaires récentes du sang contaminé, du cancer pulmonaire du fait de l'amiante, de la maladie Creutzfeld-Jacob contractée par les enfants suite à un traitement par des hormones de croissance et de la contamination de la viande bovine par le virus de l'encéphalopathie spongiforme témoignent du risque significatif présenté par les produits défectueux. Au sein de la Communauté européenne une divergence des règles juridiques des Etats membres sur la responsabilité du fait des produits est susceptible d'affecter la libre circulation des marchandises et d'entraîner des différences dans le niveau de protection des victimes. La directive C.E. du 25 juillet 1985 a ainsi pour objectif l'harmonisation des règles nationales dans ce domaine. Elle a été incorporée en droit anglais par la Consumer Protection Act 1987. Après dix ans de retard, la loi du 19 mai 1998 " relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ", transpose la directive en droit français. A travers une comparaison des systèmes juridiques français et anglais, cet ouvrage analyse dans quelle mesure la directive a réussi à harmoniser les droits nationaux. Cela implique une étude non seulement des régimes de responsabilité issus de la directive, mais également des régimes contractuel et délictuel qui continuent à être applicables en parallèle. L'auteur souligne les obstacles à l'harmonisation du droit français et du droit anglais du fait de leurs différences profondes et de la nature de la réforme avant de révéler que des divergences significatives continuent à subsister. L'étude comporte également une critique sur les différentes solutions proposées par les droits nationaux. Elle termine en portant un regard au-delà de la réglementation en mettant en cause le rôle et l'efficacité de notre système de responsabilité civile avant d'envisager la possibilité d'une réforme plus radicale.

Caractéristiques techniques

Titre	L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux
Tome ou volume	Tome 319
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 1999
Nombre de pages	376 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit européen, Autres ouvrages
ISBN	978-2-275-01823-2
Dimensions	16×24 mm