L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne

Résumé

Depuis deux décennies, plus personne ne peut nier que la réalisation de l "Europe des capitaux" passe par une harmonisation de la fiscalité de l'épargne. Il existe d'importantes disparités entre les législations fiscales des états membres, tant en ce qui concerne les modalités que les taux d'imposition de l'épargne sous forme de bénéfices des sociétés, de dividendes et d'intérêts. Laisser les systèmes fiscaux nationaux se conçurrencer entre eux implique un risque de délocalisation du capital, tant vers les pays communautaires dotés d'une fiscalité avantageuse que vers des pays tiers. L'amenuisement de l'assiette nationale de l'impôt sur les sociétés, les bénéfices et les dividendes et celui de l'impôt sur le revenu sous forme d'intérêts des dépôts et des obligations obligent les gouvernements européens à augmenter l'imposition du travail salarié et de la dépense. Cette dégradation fiscale remet fortement en cause, au niveau national, l' "acquis" de l'état providence et, au niveau européen, l'objectif redistributif qui caractérise le processus d'intégration communautaire. Même si l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne n'a pas été considérée comme une condition sine qua non pour la réalisation de l'union économique et monétaire, il faut néanmoins espérer qu'une coordination ex post des systèmes fiscaux nationaux accompagnera sa finalisation.

Caractéristiques techniques

Titre	L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne
Tome ou volume	Tome 37
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juillet 2000
Nombre de pages	280 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thèmes	Droit, Finances publiques / Droit budgétaire, Finances de l'État, Impôt
ISBN	978-2-275-01965-9
Dimensions	16×24 mm