L'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investisseur

Résumé

Le contenu nécessaire et suffisant du droit des offres publiques consiste en des règles visant à établir la transparence de l'offre et l'égalité des destinataires de celle-ci. Or, dans certains pays le législateur a voulu soumettre à la procédure et aux contraintes des offres publiques certains procédés, dont la finalité consiste à protéger les intérêts des actionnaires minoritaires des sociétés en capital. Il s'agit des procédés qualifiés de " quasi-offres publiques ". Dans d'autres pays, ces procédés font partie du droit des sociétés. Les quasi-offres publiques se trouvent au périmètre du droit stricto sensu des offres publiques, n'étant pas un aliud du point de vue procédural, mais pas moins des opérations à caractère obligatoire et à finalité dissemblable. Cette remarque pourrait s'avérer utile en matière d'harmonisation du droit des offres publiques. Cette dernière est d'autant plus nécessaire en raison de la nature même des règles nationales afférentes aux offres publiques, qui ne permet pas leur application homogène, en particulier dans le cadre des offres publiques transfrontalières et, par conséquent, la protection comparable et efficace des investisseurs à travers les États de l'Union européenne. Or, les divergences réglementaires en matière de protection des investisseurs sont susceptibles d'entraîner une concurrence vers le laxisme (Race for the Bottom) entre les États de l'Union européenne, ladite concurrence n'étant pas un concept nouveau, notamment aux États-Unis d'Amérique où elle constitue un phénomène manifeste depuis longtemps dans le domaine des offres publiques.

Caractéristiques techniques

Titre	L'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investisseur
Tome ou volume	Tome 330
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juillet 2001
Nombre de pages	572 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
ISBN	978-2-275-01900-0
Dimensions	16.2×24 mm