L'immunité des dirigeants politiques en droit international

Résumé

L'immunité que le droit international accorde aux dirigeants politiques a été longtemps considérée comme une question secondaire par rapport à l'immunité des États et à celle des agents diplomatiques. Ainsi, malgré l'absence de conventions internationales régissant la matière et la présence de pratiques nationales fragmentaires, parfois contradictoires, la doctrine ne s'y est jamais véritablement intéressée.

Or, cette situation a radicalement changé depuis l'arrestation de l'ancien chef d'État chilien Augusto Pinochet à Londres, en octobre 1998, à tel point que ce thème se trouve aujourd'hui au centre des plus vifs débats.

Cet ouvrage a pour objet une réflexion globale sur cette matière. Dans un premier temps, il individualise les différentes situations où l'immunité entre en jeu et essaie de délimiter son étendue dans chacune de celles-ci. Il accorde ensuite une attention particulière aux deux questions les plus controversées et politiquement sensibles : d'une part, l'immunité en matière de crimes internationaux et ses liens avec la poursuite de dirigeants politiques d'autre part, l'immunité en matière de délits patrimoniaux et ses liens avec la blocage et la restitution de biens déposés à l'étranger.

Caractéristiques techniques

Titre	L'immunité des dirigeants politiques en droit international
Tome ou volume	Volume 2
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Octobre 2003
Nombre de pages	652 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Hors collection
Thèmes	Droit, Droit international et étranger, Droit international public
ISBN	978-3-7190-2214-3
Dimensions	15.5×22.6 mm