L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme

Résumé

Sous l'empire de la procédure du sursis à exécution, l'urbanisme avait cristallisé l'impuissance du juge administratif à prévenir les conséquences difficilement réparables de certaines décisions administratives, telles que celles délivrant un permis de construire. En effet, le temps que le juge du fond se prononce sur la légalité de l'autorisation d'urbanisme, les travaux qui étaient autorisés par cette dernière pouvaient être achevés.
Le juge se retrouvait ainsi devant le fait accompli alors même que ladite autorisation était finalement illégale. La décision du juge administratif apparaissait alors comme quasiment dépourvue d'effet puisque les mesures de démolition, qui relèvent de la seule compétence du juge judiciaire, ne sont qu'exceptionnellement prononcées. Se posait alors la question de l'effectivité des décisions de justice rendues par le juge administratif et donc, par voie d'incidence, de la légitimité de ce dernier.
Cette thèse tend à démontrer comment le législateur et surtout le Conseil d'État, au travers de sa jurisprudence, ont su adapter l'office du juge des référés en matière d'urbanisme, au regard de ses devoirs et de ses pouvoirs afin qu'il puisse répondre aux exigences propres à cette matière et satisfaire ainsi les attentes légitimes des justiciables du XXIe siècle.

Caractéristiques techniques

Titre	L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme
Tome ou volume	Tome 10
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juillet 2014
Nombre de pages	460 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Thèmes	Droit, Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN	978-2-275-04349-4
Dimensions	15.5×24 mm