L'organisation de la connaissance des actes du procès civil

Résumé

En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l’acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit s’accommode de cette difficulté. À cette fin, deux modèles contraires d’organisation peuvent être dégagés. Dans le premier, formaliste, il est fait le choix de favoriser la connaissance des actes du procès par les parties en amont, pour pouvoir se désintéresser de leur connaissance effective en aval, tous les moyens ayant été mis en oeuvre pour y parvenir. Dans le second, réaliste, on se désintéresse de la façon dont les actes du procès sont portés à la connaissance des parties, mais, par la suite, on prête beaucoup d’intérêt à la connaissance que les parties en ont réellement eue. L’étude révèle que le droit du procès civil reposait initialement sur un modèle à dominante formaliste, mais que ce modèle a évolué, particulièrement au cours des dix dernières années. Sous l’influence des soucis contemporains de rationalisation des coûts de la justice et de protection accrue des droits fondamentaux des parties, le formalisme du droit du procès civil s’est tempéré. Faudrait-il qu’il le soit davantage ? Ce travail ne plaide ni pour la subversion du modèle classique, ni pour son rétablissement. Plutôt, c’est une évolution nuancée du droit qui est suggérée, proposant d’exalter le formalisme lorsque la sécurité juridique l’exige, sans renoncer à tirer profit de règles l’atténuant quand cela s’impose.

 Prix de thèse de la Cour de cassation 2018

Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris

Prix de thèse de l’Université Paris II Panthéon-Assas

À propos de l'auteur

Sylvain Jobert est professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'Université d'Angers.

 

Caractéristiques techniques

Titre	L'organisation de la connaissance des actes du procès civil
Sous-titre	Étude sur un modèle en mutation
Tome ou volume	Tome 593
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Décembre 2019
Nombre de pages	400 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Procédure civile
ISBN	978-2-275-07296-8
Dimensions	15.50×24.00 mm