L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois

  • 1re édition
  • Parution : Décembre 2010
  • EAN13 : 9782275036212

Résumé

Le droit international privé repose sur la diversité aussi bien formelle que matérielle de droits qui ont tous vocation à s'appliquer à tout litige. Cette situation a été dénommée conflit de lois. L'unification assurée par une convention de droit substantiel semble supprimer cette diversité et donc l'existence du conflit de lois par l'élaboration de dispositions substantielles partagées par tous les États contractants. Le droit applicable semble ainsi être unique. Cependant, il n'en est rien. Les conventions ne créent pas des règles de droit substantiel uniforme, elles créent seulement l'obligation pour les États d'appliquer leurs dispositions dans certaines circonstances qu'elles définissent. Le conflit de lois formel est donc maintenu. Il en est de même du conflit de lois matériel en l'absence de procédé d'interprétation uniforme totalement efficace. Le recours à des règles de droit international privé demeure donc nécessaire, même en présence de dispositions uniformes. La thèse s'emploie dès lors à proposer des règles de droit international privé qui combinent l'harmonisation et la simplification recherchées par les conventions de droit uniforme et le maintien du conflit de lois. Cette combinaison passe par la proposition de recourir à une présomption d'uniformisation des droits justifiant, tant qu'elle n'est pas renversée, d'appliquer le droit du juge saisi.

À propos de l'auteur

Prix solennel André Isoré décerné par la Chancellerie des Universités de Paris
Ouvrage publié avec le soutien du conseil scientifique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Ouvrage publié avec le soutien du Centre d'études des relations privées internationales de l'Université Paris I Panthéon- Sorbonne

Caractéristiques techniques

Titre L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois
Tome ou volume Tome 526
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Décembre 2010
Nombre de pages 392 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit international et étranger, Droit international privé
ISBN 978-2-275-03621-2
Dimensions 15.9×24 cm