Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l'avocat À paraître

Résumé

Par l’actualisation de leur ouvrage avec cette deuxième édition, les auteurs livrent les nombreuses et récentes solutions jurisprudentielles en matière de perquisition chez le justiciable avec un apport particulier s’agissant de la perquisition chez l’avocat.
La perquisition est l’acte d’investigation le plus grave de notre procédure pénale à raison de sa nature intrinsèquement intrusive. Seul l’exercice des droits de la défense par l’avocat est à même de la réguler par sa seule force d’opposition et de transgression.
Sont abordés en particulier les pouvoirs du justiciable en perquisition ; la définition du rôle du bâtonnier présent au cours de la perquisition chez l’avocat et consacré comme une partie en audience du juge des libertés et de la détention en contestation des saisies pratiquées ; ou le rôle du juge des libertés et de la détention en charge de juger la contestation.
Les auteurs dénoncent les atteintes à l’unicité du secret professionnel de l’avocat, précisément en matière de conseil.
Ils proposent plusieurs solutions quant à l’exercice des droits de la défense en contestation de perquisition chez l’avocat comme chez le justiciable et suggèrent une réforme de l’ensemble des textes concernant le secret professionnel de l’avocat, le secret des sources du journaliste, le secret du délibéré du magistrat et des personnes exerçant des fonctions juridictionnelles, le secret médical du médecin, le secret professionnel du notaire, le secret de la confession, le secret professionnel du commissaire de justice ou encore le secret de la défense nationale.
À travers ce guide ponctué de paroles des acteurs de la justice, né d’une réflexion sur une expérience contestataire, ses auteurs apportent au lecteur une vision théorique et pratique sur une matière aride en perpétuelle évolution dans laquelle ils appellent de leurs vœux un exercice souverain des droits de la défense d’ordre public, qui interdit toute intrusion en général et toute écoute téléphonique en particulier de l’autorité judiciaire dans la relation entre l’avocat et le justiciable qu’il conseille et qu’il défend.

À propos des auteurs

Elliot Bersegol est avocat au barreau de Paris (2024), collaborateur au sein du cabinet Stas & Associés. Diplômé du master 2 Droit pénal fondamental de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2021), il est l’auteur d’un rapport de fin d’étude intitulé Le droit à l’assistance d’un avocat au cours des perquisitions pénales, sous la direction du professeur Emmanuel Dreyer (2021).
Vincent Nioré est avocat au barreau de Paris (1983), associé du cabinet Stas & Associés. Ancien secrétaire de la Conférence (1984) et ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris (2022-2023), il est membre du Conseil de l’Ordre de Paris, co-responsable des perquisitions (2008-2010 / 2024-2026) et délégué du bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l’avocat pendant plus de quinze ans. Il est membre du Conseil national des barreaux, responsable du groupe de travail « Secret professionnel – Perquisition » (2012-2017 / 2024-2026).

Caractéristiques techniques

Titre	Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l'avocat
Numéro d'édition	2e édition
Date de parution	Juin 2026
Nombre de pages	396 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Droit & pratique professionnelle
Thèmes	Droit, Droit pénal procédure pénale, Procédure pénale
ISBN	978-2-275-16523-3
Dimensions	190×240 mm