Procédure pénale

Résumé

La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s’ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s’est progressivement imposée dans un souci, non seulement d’individualisation, mais aussi d’efficacité.
Néanmoins, la procédure pénale reste une discipline centrale. Sans elle, il n’y aurait pas de droit pénal : elle permet sa mise en œuvre. Elle doit être maîtrisée par l’accusation et donne les meilleurs arguments à la défense. C’est elle qui donne au procès pénal son allure si médiatique mais aussi des traits de caractère irréductibles à tout autre.
Afin d’éveiller l’intérêt du lecteur pour cette matière passionnante, les auteurs sont systématiquement partis des principes issus du droit à un procès équitable avant d’aborder dans le détail une réglementation qui tire sa légitimité de sa précision.
Les exigences constitutionnelles et européennes sont constamment rappelées. Les illustrations jurisprudentielles les plus récentes ont été privilégiées.
Olivier Mouysset est à l’origine des développements consacrés aux principes directeurs du procès pénal, à l’action publique et aux opérations de police judiciaire.
Emmanuel Dreyer a rédigé les chapitres consacrés à l’action civile, à l’instruction ainsi qu’à la phase de jugement (voies de recours et autorité de la chose jugée, compris).
L’ouvrage est à jour des lois du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice spécialisée, du 22 décembre 2021 dite loi « confiance dans l’institution judiciaire » et du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ; sont également évoquées les principales innovations qui pourraient prochainement être introduites par le projet de loi de programmation 2023-2027 et de réforme de la justice. À ce titre, ce livre s’avère indispensable à l’étudiant qui découvre la matière comme à celui qui, préparant un examen ou un concours, souhaite mettre à jour ses connaissances. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels leur offriront, en toute hypothèse, un surcroît de compétence.

À propos des auteurs

Emmanuel Dreyer est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris 1), Olivier Mouysset est magistrat.

Caractéristiques techniques

Titre	Procédure pénale
Sous-titre	Cours • Thèmes de travaux dirigés
Numéro d'édition	3e édition
Date de parution	Septembre 2023
Nombre de pages	592 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Cours / Droit privé
Thèmes	Droit, Droit pénal & procédure pénale, Procédure pénale
ISBN	978-2-275-10187-3
Dimensions	19.00×24.00 mm