Procédures civiles d'exécution

Résumé

Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un titre exécutoire. Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire. Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire.
Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'École des avocats (CRFPA ). Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces.

À propos de l'auteur

Lionel MINIATO est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, membre de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I Capitole (EA, 1920).

Caractéristiques techniques

Titre	Procédures civiles d'exécution
Numéro d'édition	2e édition
Date de parution	Août 2017
Nombre de pages	224 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Cours
Thèmes	Droit, Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel, Droit de l'exécution
ISBN	978-2-275-05767-5
Dimensions	19×24 cm