Procédures civiles d'exécution

  • 2e édition
  • Parution : Août 2017
  • EAN13 : 9782275057675

Résumé

Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un titre exécutoire. Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire. Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire.
Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'École des avocats (CRFPA ). Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces.

À propos de l'auteur

Lionel MINIATO est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, membre de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I Capitole (EA, 1920).

Caractéristiques techniques

Titre Procédures civiles d'exécution
Numéro d'édition 2e édition
Date de parution Août 2017
Nombre de pages 224 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Cours
Thèmes Droit, Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel, Droit de l'exécution
ISBN 978-2-275-05767-5
Dimensions 19×24 cm