Procédures civiles d'exécution

Résumé

Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d’exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l’ordre juridique – l’exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées – et les méthodes employées pour y parvenir dans l’ordre prescrit par la loi. Le coeur de l’étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l’exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s’attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l’examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d’être désintéressés au terme d’une phase de répartition des sommes obtenues.
Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l’ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d’une matière certes riche, mais singulièrement complexe. À jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par l’articulation entre les voies d’exécution et les procédures d’insolvabilité dans leurs dimensions commerciale et civile.
Ce manuel de procédures civiles d’exécution est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé. Il s’adresse aussi bien aux universitaires qu’aux praticiens, en particulier aux huissiers de justice, aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d’exécution qu’il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d’accès à ces professions.

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

À propos de l'auteur

Agrégé des Facultés de droit et normalien, Jean-Jacques Ansault est professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Spécialiste de la matière, il est coauteur de la chronique de procédures civiles d’exécution à la Gazette du Palais et assure de nombreuses formations destinées aux huissiers, avocats et magistrats.

Caractéristiques techniques

Titre	Procédures civiles d'exécution
Sous-titre	À jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel
Numéro d'édition	2e édition
Date de parution	Novembre 2022
Nombre de pages	714 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Manuels / Droit privé
Thèmes	Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Droit de l'exécution
ISBN	978-2-275-09102-0
Dimensions	14.50×22.00 mm