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Procédures civiles d'exécution
- Collection : Cours
- Thèmes : Droit, Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel, Droit de l'exécution
- Public(s) / Cursus : Étudiants Master Droit
- 2e édition
- Parution : Août 2017
- EAN13 : 9782275057675
Résumé
Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un titre exécutoire. Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire. Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire.Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'École des avocats (CRFPA ). Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces.
À propos de l'auteur
Lionel MINIATO est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, membre de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I Capitole (EA, 1920).Caractéristiques techniques
Titre | Procédures civiles d'exécution |
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Numéro d'édition | 2e édition |
Date de parution | Août 2017 |
Nombre de pages | 224 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Cours |
Thèmes | Droit, Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel, Droit de l'exécution |
ISBN | 978-2-275-05767-5 |
Dimensions | 19×24 cm |