Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Résumé

Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd’hui l’un des rares États européens dans lesquels la loi promulguée peut être contestée, à l’occasion d’un procès, par deux voies résolument distinctes : la question prioritaire de constitutionnalité, d’une part, et le contrôle de conventionnalité, d’autre part. À première vue, il semble exister une véritable disjonction entre ces deux mécanismes de contrôle de la loi. Ils sont en effet exercés par des juridictions différentes, ne veillent pas au respect des mêmes normes et divergent par leurs effets. Pourtant, en dépit de la quasi-absence de règles régissant leurs relations, s’est progressivement mise en place une véritable interconnexion des deux contrôles. Ainsi, l’adaptation des deux instruments l’un à l’autre, l’imbrication des problématiques constitutionnelles et conventionnelles au sein du contentieux, les rapports d’influence ou d’autorité entre les juridictions concernées et l’enchâssement des procédures de saisine des juges constituent autant de démonstrations de l’émergence d’un droit prétorien des relations entre question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. La puissance des rapports entre ordres juridiques, la spécificité des normes en jeu et la multiplicité des Hautes juridictions impliquées imposent la recherche d’un équilibre toujours mouvant en la matière, dont l’enjeu principal n’est rien de moins que l’enrichissement de la protection des droits et libertés fondamentaux.

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021
Prix de thèse Joinet 2021 (ex aequo)
Prix d’excellence « Doctorat » de la Fondation UJM 

À propos de l'auteur

Thibaut Larrouturou est Enseignant-chercheur à l’Université Grenoble Alpes.

Caractéristiques techniques

Titre	Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Tome ou volume	Tome 158
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Octobre 2021
Nombre de pages	828 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes	Droit, Droit constitutionnel, Contentieux constitutionnel / QPC
ISBN	978-2-275-09743-5
Dimensions	15.50×24.00 mm