Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif

Résumé

Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s’impose en droit administratif.

Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d’une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l’action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables.

Écartant une vaine tentation d’établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s’attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l’égalité de traitement, au respect de l’engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel.

Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s’y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu’elle pourrait constituer à certains égards une source d’inspiration pour le droit civil de la responsabilité.

Prix de thèse de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

 

À propos de l'auteur

Jérémy Bousquet est docteur en droit.

Caractéristiques techniques

Titre	Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif
Tome ou volume	Tome 310
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 2019
Nombre de pages	642 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses
Thèmes	Droit, Droit administratif, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-275-06447-5
Dimensions	15.50×24.00 mm