Analyse comparée des dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale en droit fiscal croate et français

Résumé

L'évasion fiscale consiste en l'action du contribuable à obtenir un bénéfice, de manière à réduire ou à éviter le paiement de l'impôt, contrairement aux intentions du législateur, sans pour autant violer la loi. Un problème particulier pour l'intégrité du système fiscal représente l'évasion fiscale en matière de l'impôt sur les sociétés, un constat justifié par le fait que la lutte contre ce phénomène se trouve dans les programmes politiques des États membres de l'Union européenne, ainsi que dans le Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE. L'objet de cette thèse, écrite en co-tutelle, est d'analyser l'état actuel du système des mesures croates de lutte contre l'évasion fiscale internationale en matière d'impôt sur les sociétés, pour le comparer au droit fiscal français, en vue de proposer des solutions pour l'amélioration du système national. Vu que la diversité des formes que l'évasion fiscale peut prendre nécessite une approche globale, cette recherche sera concentrée non seulement sur l'amélioration du cadre législatif, mais également sur l'exécution de la lutte contre l'évasion fiscale en Croatie.

Caractéristiques techniques

Titre	Analyse comparée des dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale en droit fiscal croate et français
Tome ou volume	Tome 62
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Mars 2017
Nombre de pages	408 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thèmes	Droit, Droit fiscal, Autres ouvrages
ISBN	978-2-275-05662-3
Dimensions	15.5×24 mm