Arbitrage et droit de la concurrence

Résumé

À l'heure de l'essor de l'arbitrage dans les relations du commerce international, de la prolifération des réglementations antitrust et du contentieux de la conçurrence devant l'arbitre international, l'examen des relations qu'entretient l'arbitrage avec le droit de la conçurrence est incontestablement d'une profonde actualité. Cette étude part du constat de l'existence de rapports antinomiques entre arbitrage et droit de la conçurrence, non seulement en raison de l'opposition entre la liberté contractuelle et l'ordre public économique, mais aussi plus largement du fait du contexte global conflictuel entre l'ordre spontané et l'ordre organisé dans lequel s'insèrent ces rapports. Au-delà de ces antinomies, cet ouvrage démontre que la rencontre entre l'arbitrage et le droit de la conçurrence relève d'un processus dialectique d'influences réciproques. D'une part, l'évolution du droit de la conçurrence se manifeste par l'affirmation de l'arbitrabilité du litige - sous réserve d'un noyau dur - suite au renoncement par l'état au monopole de la sanction civile de la violation de l'ordre public économique et par une tendance à la privatisation du droit de la conçurrence. D'autre part, l'application du droit de la conçurrence par l'arbitre a, en contrepartie, entraîné ce dernier dans une phase inédite de transformations : une tendance à la juridictionnalisation de l'arbitrage et à la résurgence de la méthode des lois de police, ce qui atteste du rapprochement entre justice arbitrale et justice étatique. Le contrôle de la sentence arbitrale se trouve également renforcé par le juge étatique et par les autorités administratives spécialisées. Par ailleurs, le présent ouvrage énonce qu'à supposer prochainement l'émerge d'un ordre public réellement international en matière de droit de la conçurrence, l'ordre juridique qui lui servira de base ne sera rattaché à un ordre spontané, à la lex economica, auquel l'arbitre international pourrait se référer. Cette étude de droit comparé, qui couvre le droit américain et les droits européens, s'adresse aussi bien aux chercheurs et spécialistes de l'arbitrage international et du droit de la conçurrence qu'aux praticiens du droit du commerce international, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la question de la mondialisation du droit économique.

Caractéristiques techniques

Titre	Arbitrage et droit de la concurrence
Tome ou volume	Tome 346
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Mars 2001
Nombre de pages	632 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit de l'arbitrage
ISBN	978-2-275-02020-4
Dimensions	16×24 mm