Contentieux administratif
- Collection : Manuels
- Sous-collection : Droit public
- Thèmes : Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Candidats CRFPA, Candidats ENM, Candidats Concours administratifs
- 12e édition
- Parution : Juillet 2024
- EAN13 : 9782275143934
Résumé
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l’ouverture de l’instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d’évocation », « autorité de la chose jugée », « les trois identités », etc.).
Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs ainsi que le programme de l’examen d’accès aux CRFPA.
L’ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2024).
À propos de l'auteur
Camille Broyelle est professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Caractéristiques techniques
Titre | Contentieux administratif |
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Numéro d'édition | 12e édition |
Date de parution | Juillet 2024 |
Nombre de pages | 582 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Manuels / Droit public |
Thèmes | Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative |
ISBN | 978-2-275-14393-4 |
Dimensions | 145×220 mm |