Contentieux administratif Nouveauté

  • 12e édition
  • Parution : Juillet 2024
  • EAN13 : 9782275143934

Résumé

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l’ouverture de l’instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d’évocation », « autorité de la chose jugée », « les trois identités », etc.).
Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs ainsi que le programme de l’examen d’accès aux CRFPA.
L’ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2024).

À propos de l'auteur

Camille Broyelle est professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Caractéristiques techniques

Titre Contentieux administratif
Numéro d'édition 12e édition
Date de parution Juillet 2024
Nombre de pages 582 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Manuels / Droit public
Thèmes Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN 978-2-275-14393-4
Dimensions 145×220 mm