Contrat ou Institution : un enjeu de société

Résumé

Coordonné par Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, directrice de l'École doctorale des sciences juridiques, économiques et de gestion de l'Université Paris XI, l'ouvrage rassemble les contributions de : Brigitte Basdevant-Gaudemet, Michel Bouvier, Françoise de Bry, Jacques Chevallier, Jean-Pierre Dubois, Marie-Christine Esclassan, Jean-Pierre Faugère, Dominique Fenouillet, Francis Hamon, François Julien-Laferrière, Jean-Claude May, Eric Millard, Mazvydas Michalauskas, René-Marie Rampelberg, Catherine Teitgen-Colly, Colette Voisin.


Si l'existence de pratiques contractuelles semble liée au fonctionnement de tout régime juridique, les théories de l'institution se sont forgées vers la fin du XIXe siècle, pour rendre compte d'évolutions spécifiques. Aujourd'hui, il semble que mécanismes contractuels et institutions coexistent dans la plupart des activités encadrées par le droit. Cet ouvrage fait le point sur le mouvement d'oscillation entre recours au contrat ou à l'institution. L'action publique (services publics, répression pénale, fonction publique, organisation des territoires, fiscalité...) met en oeuvre des institutions pourtant, ne s'accommode-t-elle pas, dans de nombreux domaines, d'un essor des procédés contractuels ? Dans les activités privées (famille, sociétés commerciales, associations, vie du marché ou de l'entreprise...), le contrat règne-t-il en maître ? Ou assiste-t-on au maintien, voire au développement, d'une institutionnalisation de certains de ces secteurs ?

Caractéristiques techniques

Titre	Contrat ou Institution : un enjeu de société
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Mars 2004
Nombre de pages	208 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes
Thèmes	Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Contrats
ISBN	978-2-275-02448-6
Dimensions	13.5×21 mm