Les sûretés réelles administratives
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de droit public
- Thèmes : Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Services publics
- Public(s) / Cursus : Universitaires
- 1re édition
- Parution : Juin 2024
- EAN13 : 9782275142838
Résumé
Hypothèque, crédit-bail, nantissement ou cession de créance à titre de garantie : le droit administratif a procédé à des emprunts aux sûretés réelles de droit privé. Pour autant, sont-elles importées telles quelles, adaptées à la marge ou constituent-elles une branche du droit public, au même titre que le droit administratif des contrats, des biens ou de la responsabilité ? Afin de répondre à cette question, la thèse propose une systématisation des interactions entre les droits applicables aux activités soumises au droit public, à leur financement privé et aux sûretés réelles.
Si la propriété publique demeure incompatible avec les sûretés réelles, à l’inverse les obligations des cocontractants des personnes publiques, les créances et les droits réels administratifs peuvent être grevés d’une sûreté.
Au contact de ces objets, le régime des sûretés se publicise, de leur constitution à leur réalisation. Elles subissent une influence mixte de la créance garantie, conclue entre personnes privées, et de l’obligation grevée de la sûreté, obéissant au droit administratif.
Il en ressort que les spécificités des sûretés réelles administratives permettent de trouver un équilibre entre les sujétions inhérentes au droit public et la sécurité du crédit, renforçant l’efficacité du financement privé d’activités en droit administratif.
Ainsi, il existe des sûretés réelles administratives parce que leur assiette est soumise au droit administratif et que le particularisme de l’assiette rejaillit sur la sûreté.
Prix
Prix spécial du Gridauh
Prix Steen Treumer de la Chaire de droit des contrats publics
À propos de l'auteur
Morgan Schmiederer est docteur en droit.
Caractéristiques techniques
| Titre | Les sûretés réelles administratives |
|---|---|
| Tome ou volume | 340 |
| Numéro d'édition | 1re édition |
| Date de parution | Juin 2024 |
| Nombre de pages | 656 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public |
| Thèmes | Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Services publics |
| ISBN | 978-2-275-14283-8 |
| Dimensions | 155×240 mm |
