L'obligation solidaire en droit administratif Nouveauté

Résumé

Institution du droit privé, l’obligation solidaire est utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre à certains mécanismes.
L’action administrative produit, en effet, de nombreux liens de solidarité qui irriguent tous les champs du droit administratif des obligations : les contrats administratifs, la responsabilité administrative, le droit des travaux publics, ou encore le recouvrement des créances fiscales.
Si le juge administratif a choisi d’utiliser une institution du droit privé, c’est en raison de son utilité. Comme en droit privé, les obligations solidaires et in solidum ont pour fonction de garantir le paiement d’une obligation au créancier qui peut s’adresser au codébiteur de son choix sans diviser ses poursuites. La solidarité sert alors tout à la fois les intérêts des personnes publiques et ceux des administrés.
Toutefois, des particularités qui forment la clé de voûte du droit administratif se heurtent parfois à la solidarité. En découlent certaines solutions jurisprudentielles originales qui sont liées, d’une part, à la présence d’une personne publique et, d’autre part, au dualisme juridictionnel français.
Dès lors, les règles de la comptabilité publique, le bon usage des deniers publics, la réserve de compétence du juge administratif, la moralisation des administrations publiques sont autant de considérations qui expliquent l’originalité des solutions retenues pour délimiter le domaine de la solidarité et construire son régime.

Prix

Mention spéciale du prix de thèse en droit public du Conseil d’État

Prix de thèse Georges Vedel de l’Association française des docteurs en droit

À propos de l'auteur

Solange Darrigo est maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Caractéristiques techniques

Titre	L'obligation solidaire en droit administratif
Tome ou volume	338
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Décembre 2024
Nombre de pages	578 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-275-15446-6
Dimensions	155×240 mm