Contribution à une théorie juridique des biens communs

Résumé

Rares sont les domaines – environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques – qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs.
Cet intérêt nouveau s’explique du fait de l’évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L’analyse montre cependant que, quelle que soit l’époque, le modèle moderne du droit de propriété – public ou privé – se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société, ce modèle présente des limites et apparaît inadapté au regard de certains besoins.
Parallèlement, la réflexion sur les biens communs a pris de l’ampleur. Pour une partie de la doctrine, les biens communs apparaissent comme étant à même d’apporter des éléments de réponse à l’inadaptation du droit de propriété.
Objet de discussions en doctrine, les biens communs restent encore ignorés par le droit français et ne font l’objet d’aucune définition juridique. Cependant, ils sont abordés par le droit de certains États étrangers. Ils sont également saisis par de nombreuses disciplines, au premier rang desquelles l’économie.
La pensée d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie pour ses travaux sur le sujet, est fondamentale. Du fait de ces particularités, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme.
Une théorie juridique des biens communs a ainsi été proposée. Ce qui caractérise les biens communs, c’est leur affectation – à la production, à la préservation et à la répartition d’utilités collectives – dans le cadre d’une gouvernance collective. Cette destination conditionne le droit applicable, d’un genre nouveau, et confère des droits et obligations autres que ceux traditionnels. Les biens communs constituent en cela une catégorie juridique nouvelle.

Prix

Prix de thèse de l’Association française pour la recherche en droit administratif

Prix de thèse Hauriou de l’Académie de législation

Premier prix de thèse G.Dupuis des collectivités territoriales du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe

Prix de thèse de l’École doctorale DESPEG de l’Université Côte d’Azur

À propos de l'auteur

Jimmy Meersman est maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine.

Caractéristiques techniques

Titre	Contribution à une théorie juridique des biens communs
Tome ou volume	336
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 2024
Nombre de pages	560 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Droit administratif, Les biens, Domaine / Propriété publique
ISBN	978-2-275-14282-1
Dimensions	155×240 mm