Droit administratif des biens Nouveauté
Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts - Questions à réponse courte - Notes de synthèse
- Collection : Cours
- Sous-collection : Droit public
- Thèmes : Droit, Droit administratif, Les biens, Ouvrages généraux
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Candidats Concours administratifs
- 13e édition
- Parution : Septembre 2024
- EAN13 : 9782275142432
Résumé
Le cours de « droit administratif des biens » est un complément indispensable au cours de « droit administratif ». À l’exposé actualisé du droit accompagné d’encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s’ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d’arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est riche d’un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l’affectation au public et au service public, le but d’utilité publique. Il demeure en pleine mutation du fait de la valorisation économique des propriétés publiques et du développement des partenariats public-privé. Il faut constamment s’interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. Allusion sera faite à l’intérêt nouveau porté au concept énigmatique de biens communs.
L’ouvrage s’ordonne autour de trois parties : le domaine public, l’expropriation, les travaux publics.
Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au cœur de puissants enjeux politiques, économiques et sociaux, auxquels s’ajoutent désormais des enjeux environnementaux devenus souvent prioritaires.
Qu’il s’agisse de la constitutionnalisation et de la conventionnalité du droit, de la généralisation de la patrimonialisation, des subtilités du droit de la concurrence et de celui de la commande publique, des garanties apportées au droit de propriété contre l’expropriation et les servitudes, un soin particulier est apporté aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. L’actualisation s’attache à montrer l’évolution des grands codes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code de la commande publique et Code de l’expropriation, objets de réformes récurrentes. La sélection des jugements cherche à mettre en valeur les plus novateurs.
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation des concours administratifs.
À propos des auteurs
Jacqueline Morand-Deviller est professeur émérite de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège, Laval (Québec), Targu Mures, Thessalonique et Tunis.
Pierre Bourdon est professeur à Cergy-Paris Université.
Florian Poulet est professeur à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne (Paris-Saclay).
Caractéristiques techniques
Titre | Droit administratif des biens |
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Sous-titre | Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts - Questions à réponse courte - Notes de synthèse |
Numéro d'édition | 13e édition |
Date de parution | Septembre 2024 |
Nombre de pages | 904 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Cours / Droit public |
Thèmes | Droit, Droit administratif, Les biens, Ouvrages généraux |
ISBN | 978-2-275-14243-2 |
Dimensions | 190×240 mm |