Droit bancaire Nouveauté

  • 14e édition
  • Parution : Août 2021
  • ISBN : 978-2-275-09029-0

Résumé

Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain…), l’essor de l’Union européenne (et de l’Union bancaire) et l’internationalisation (avec l’accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes,  européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l’ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé.

Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE…), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement…) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire…), l’auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu’il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l’activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly…) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.

L’ouvrage, à jour des dernières réformes (notamment l’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques, l’ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire, la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement et le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement, l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive covered bonds du 27 novembre 2019) intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.

À propos de l'auteur

Agrégé des facultés de droit, Thierry Bonneau est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il y enseigne le droit bancaire et financier interne, européen et international, et dirige le master 2 de droit bancaire et financier ainsi que le Certificat de droit bancaire et financier.

Caractéristiques techniques

Titre Droit bancaire
Numéro d'édition 14e édition
Date de parution Août 2021
Nombre de pages 882 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Précis Domat / Droit privé
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
EAN13 9782275090290
Dimensions 16.00×22.00 cm