Droit de l'arbitrage interne et international Nouveauté

  • 2e édition
  • Parution : Novembre 2019
  • ISBN : 978-2-275-04245-9

Résumé

L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.

À propos des auteurs

Christophe Seraglini est professeur agrégé à l'université Paris-Sud 11 et avocat.

Jérôme Ortscheidt est docteur en droit et avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Caractéristiques techniques

Titre Droit de l'arbitrage interne et international
Numéro d'édition 2e édition
Date de parution Novembre 2019
Nombre de pages 1056 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Précis Domat / Droit privé
Thèmes Droit, Droit de l'arbitrage
EAN13 9782275042459
Dimensions 16.00×22.00 cm