Droit des biens publics

Résumé

Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine. Qu'ils étudient et se cultivent (bâtiments scolaires ou universitaires, bibliothèques, musées), convolent en justes noces (et en mairie), fassent du sport (gymnases, stades), se délassent comme se prélassent (loisirs en espaces naturels, farniente sur les plages, etc.), circulent (voies et transports publics), communiquent entre eux (usage des fréquences hertziennes pour la téléphonie) ou au-delà (édifices publics du culte), nos contemporains évoluent en permanence au contact d'immeubles et de meubles qui appartiennent aux collectivités ou aux établissements publics.
C'est dire tout l'intérêt de connaître ces biens « spéciaux » échappant largement aux grilles d'analyse du droit civil, ce qu'ils recouvrent exactement comme les classifications du droit administratif, les règles applicables et les juridictions compétentes en cas de litige.
L'ouvrage propose une vue synthétique et critique du droit domanial, retracant son évolution historique - appréhendée en lien avec la théorie générale de l'État - avant d'envisager
successivement l'entrée des biens dans les patrimoines administratifs, la structure de ces derniers (organisée autour de la distinction entre domaine public et domaine privé), la protection des propriétés publiques ainsi que leur gestion, enfin leurs utilisations et les modalités de leur cession.

À propos de l'auteur

Philippe Yolka est professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes.

Caractéristiques techniques

Titre Droit des biens publics
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Novembre 2018
Nombre de pages 160 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Systèmes / Cours
Thèmes Droit, Droit administratif, Les biens, Domaine / Propriété publique
EAN13 9782275060774
Dimensions 13.6×21 cm