Droit des contrats administratifs
À jour du Code de la commande publique
- Collection : Systèmes
- Sous-collection : Cours
- Thèmes : Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Contrats
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Candidats CRFPA, Candidats Concours administratifs
- 2e édition
- Parution : Juin 2020
- EAN13 : 9782275060781
Résumé
Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui l’est de moins en moins. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une forme synthétique, des notes de renvoi autorisant un second niveau de lecture. Sont uniquement présentés les principes architecturaux de la discipline, une étude exhaustive des différentes « familles contractuelles » (marchés publics, concessions, contrats d’occupation du domaine public…) relevant de la littérature spécialisée.
Après avoir retracé la formation historique du droit des contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux autres actes de l’administration, techniques d’identification, principes de classification), la passation des contrats administratifs (procédures de mise en concurrence, cas de dispense), leur exécution (obligations des parties, pouvoirs de l’administration, etc.) et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond).
À jour du Code de la commande publique, Droit des contrats administratifs s’adresse aux étudiants en droit de Licence et Master, aux candidats aux concours d’accès à la fonction publique et à l’examen d’accès aux centres de formation à la profession d’avocat, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent aux voies et moyens de l’action publique.
À propos des auteurs
Philippe Yolka est professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes.
Sébastien Hourson est professeur de droit public à l'Université Clermont Auvergne.
Caractéristiques techniques
| Titre | Droit des contrats administratifs |
|---|---|
| Sous-titre | À jour du Code de la commande publique |
| Numéro d'édition | 2e édition |
| Date de parution | Juin 2020 |
| Nombre de pages | 192 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Systèmes / Cours |
| Thèmes | Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Contrats |
| ISBN | 978-2-275-06078-1 |
| Dimensions | 13.50×21.00 mm |
